{"id":3,"date":"2023-06-16T09:30:27","date_gmt":"2023-06-16T09:30:27","guid":{"rendered":"http:\/\/elouedshop.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-06-16T13:01:32","modified_gmt":"2023-06-16T13:01:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elouedshop.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles<\/i><\/b><\/p>\n

Avertissements<\/b><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent outil est mis \u00e0 votre disposition gratuitement. L\u2019outil se base sur des informations fond\u00e9es sur l\u2019analyse professionnelle du cabinet en mati\u00e8re de conformit\u00e9 RGPD. Toutefois, la conformit\u00e9 \u00e9tant un processus dynamique et toute situation \u00e9tant particuli\u00e8re, les informations transmises doivent \u00eatre adapt\u00e9es et ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme exhaustives ou exactes.<\/span><\/p>\n

Sauf \u00e0 ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une simple information. En cons\u00e9quence, vous \u00eates seul responsable des interpr\u00e9tations faites des informations fournies, des conseils que vous en d\u00e9duisez et des adaptations r\u00e9alis\u00e9es pour votre activit\u00e9 commerciale propre. L\u2019utilisation et l\u2019exploitation de l\u2019outil se fait donc sous votre seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/span><\/p>\n

D\u00e9finitions<\/b><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur <\/b>: La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.<\/span><\/p>\n

Le Site <\/b>: L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur <\/b>: La personne utilisant le Site et les services.<\/span><\/p>\n

Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/b><\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/span><\/p>\n

Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/b><\/span><\/p>\n

Pas de communication \u00e0 des tiers<\/b><\/span><\/p>\n

Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/span><\/p>\n

Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/b><\/span><\/p>\n

Collecte de l\u2019opt-in (consentement) pr\u00e9alable \u00e0 la transmission des donn\u00e9es suite \u00e0 une fusion \/ acquisition<\/b><\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es<\/span><\/p>\n

personnelles et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles auquel vous avez consenti.<\/span><\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des clients concernant<\/b><\/span><\/p>\n

    \n
  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et en particulier la gestion des comptes clients<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • un programme de fid\u00e9lit\u00e9 au sein d\u2019une entit\u00e9 ou plusieurs entit\u00e9s juridiques ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • le suivi de la relation client tel que la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, la gestion des r\u00e9clamations et du service apr\u00e8s-vente<\/span><\/li>\n
      • la s\u00e9lection de clients pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles \u2013 origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        L\u2019\u00e9laboration de statistiques commerciales<\/b><\/span><\/p>\n

        L\u2019organisation de jeux concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l\u2019exclusion des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne<\/b><\/span><\/p>\n

        La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus<\/b><\/span><\/p>\n

        Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

        Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/b><\/span><\/p>\n

        Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/span><\/p>\n

        Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur.<\/b><\/span><\/p>\n

        Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

        Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

        Consultation libre<\/b><\/span><\/p>\n

        La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/span><\/p>\n

        Collecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/b><\/span><\/p>\n

        Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/b><\/span><\/p>\n

        Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n

        Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/b><\/span><\/p>\n

        Aucune collecte des donn\u00e9es techniques<\/b><\/span><\/p>\n

        Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026).<\/span><\/p>\n

        Cookies<\/b><\/span><\/p>\n

        Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/b><\/span><\/p>\n

        Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>\n

        Finalit\u00e9 cookies<\/b><\/span><\/p>\n

        Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.<\/span><\/p>\n

        Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

        Opt-in pour le d\u00e9p\u00f4t de cookies<\/b><\/span><\/p>\n

        Nous n\u2019utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser \u00e0 l\u2019avenir, vous en seriez inform\u00e9 pr\u00e9alablement et auriez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver ces cookies.<\/span><\/p>\n

        Conservation des donn\u00e9es techniques<\/b><\/span><\/p>\n

        Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/b><\/span><\/p>\n

        Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>\n

        D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation<\/b><\/span><\/p>\n

        Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/b><\/span><\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/span><\/p>\n

        Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/b><\/span><\/p>\n

        Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins <\/span>exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>\n

        Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/b><\/span><\/p>\n

        Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n

        Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

        Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

        Suppression du compte<\/b><\/span><\/p>\n

        Suppression du compte \u00e0 la demande<\/b><\/span><\/p>\n

        L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n

        Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/b><\/span><\/p>\n

        En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/span><\/p>\n

        Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur<\/b><\/span><\/p>\n

        Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>\n

        Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/span><\/p>\n